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Assassinat de Jovenel Moïse : Le résultat catastrophique d’une crise de la régulation

Par Louis Naud PIERRE, Ph.D.

Sociologue

© Août 2021, IDES

Depuis l’assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021, on assiste à la multiplication des appels à l’accord politique. Les propositions considèrent la vacance présidentielle ouverte par cet assassinat comme le point de départ d’une crise. La démarche se limite alors à proposer un Pouvoir de transition comme solution. Cette interprétation implique d’occulter les violences politiques, économiques et sociales (Jean 2019 ; Pierre-Lominy 2007 ; Pierre 2004) qui caractérisent ce pays.

Le but de ce texte est de replacer l’assassinat du Président Jovenel Moïse dans le contexte global d’une crise de la régulation qui caractérise Haïti. Plus spécifiquement, il s’agit de reconstituer l’histoire de cette crise à travers les actions de mise en échec des règles fondamentales du système haïtien. Nous prenons en référence trois règles : le vote populaire, l’efficience économique et l’efficacité des dépenses publiques.

I.     Le vote populaire

Le vote populaire est une règle énoncée par la Constitution. Elle signifie : que c’est par l’élection que le représentant reçoit son autorité de la nation et qu’il est sanctionné positivement ou négativement pour les résultats de sa gestion de la même manière. C’est le cas du Président de la République. Celui-ci « est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votants » (article 134). L’article 136 de la Constitution fait de lui le Chef de l’État dont il incarne l’autorité.

La lutte fratricide

La règle du vote populaire s’adapte difficilement à un contexte de lutte fratricide pour le pouvoir menant à la richesse réduite à l’argent. Cette lutte implique globalement les éléments les plus ambitieux de la classe moyenne. Leur motivation demeure obscure. Elle résulte en effet de la pression d’accéder à un statut social dans une société de mépris : un héritage de l’esclavagisme colonial. Dans la colonie de Saint-Domingue, le statut social est associé à plusieurs critères. Le principal est la couleur : le blanc est supérieur au sang mêlé (mulâtre) qui est supérieur au noir. Dans la société haïtienne contemporaine, la visibilité sociale se substitue à la couleur. Ce qui alimentant un désir de pouvoir et d’argent qui apportent cette visibilité.

La visibilité sociale s’exprime en effet à travers deux éléments : d’une part, la mise en scène de rangs, grades, titres et qualités liés au pouvoir dans l’espace public ; d’autre part, un style de vie clinquant, exubérant et ostentatoire (voitures et maisons de luxe, possession de vêtements, chaussures et montres de marque, loisirs dispendieux etc.) que garantit l’argent.

La signification existentielle du pouvoir et de l’argent augmente l’âpreté de la lutte fratricide. Avec l’adoption de la démocratie par la Constitution de 1987, cette lutte se transforme en difficulté d’exercice de l’Autorité. Cette difficulté résulte d’une stratégie de déstabilisation multiforme, notamment : coups d’État et ses avatars, fabrique de crise politique.

Les coups d’État et ses avatars

Entre 1988 et 1994, l’Armée constitue le principal instrument de déstabilisation de l’Autorité bénéficiant d’un vote populaire. D’où une série de coups d’État militaires : Général Henry Namphy (19 juin 1988 – 18 septembre 1988) ; Général Prosper Avril (18 septembre 1988 – 10 mars 1990) ; Général Raoul Cédras (30 septembre 1991 – 15 octobre 1994). On peut noter le coup d’État du Dr Roger Lafontant dans la nuit du 6 au 7 janvier 1991, avec l’appui d’une partie de l’Armée.

Depuis les années 2000, les groupuscules servent de substitut à l’Armée. Ces groupuscules incarnent ce qu’on peut appeler la déviance politique. Ils rejettent à la fois la démocratie comme but et la compétition électorale comme moyen légitime pour prendre le pouvoir. S’agissant du but, le pouvoir est orienté vers la captation des ressources publiques. Ainsi, est refoulé dans l’inconscient la défense des intérêts vitaux et des intérêts stratégiques de la nation. Ce refoulement se manifeste dans l’absence de l’idée même de programme politique.

En ce qui concerne le moyen, il y a un déplacement de l’axe du jeu politique. L’axe parti politique/électeur s’efface et fait place à un autre : groupuscule politique désireux du pouvoir/Président de la République détenteur du pouvoir. La négociation avec le Président de la République devient pour les groupuscules politiques hors du pouvoir – qui s’autoproclament opposition – le moyen privilégié d’accès au Pouvoir.

La question politique dans ce pays devient à la fois très simpliste et terrifiante. Il s’agit de trouver la bonne stratégie pour : forcer la négociation avec le Président de la République autour de la formation du Gouvernement ; et/ou précipiter sa chute par un mouvement insurrectionnel. Quoi qu’il en soit, l’objectif premier est de fabriquer de toutes pièces une crise politique.

La fabrique de crise politique

Pour fabriquer la crise politique, les groupuscules ne manquent pas de créativité. Tout d’abord, ils s’appuient sur une entreprise de communication visant à affaiblir le Président de la République, en le décrédibilisant, en le discréditant par, notamment : la multiplication d’articles négatifs de journalistes et de personnalités influents ; des informations biaisées et des analyses tendancieuses reposant entre autres sur une logique d’amalgame, à travers des émissions animées par des animateurs vedettes ou de grandes figures de la presse haïtienne ; des capsules vidéo, des caricatures et des messages assassins destinés aux médias sociaux. Au cours de ces dernières années, tous les présidents ont eu droit à leur campagne de salissage dans la presse nationale et internationale.

Ensuite, la pratique de guérilla parlementaire s’impose comme une stratégie de combat politique. Elle vise à entraver la tenue d’élections pour remplacer les élus par le blocage du vote des lois électorales. On en a une illustration au cours de la 49ème et la 50ème législature. Il faut également noter l’instrumentalisation de l’article 58 de la Constitution qui conditionne le pouvoir du Gouvernement par le vote de confiance des deux Chambres. Par exemple, nommé Premier Ministre le 21 mars 2019, Jean-Michel Lapin échoue à trois reprises à faire ratifier sa Déclaration de politique générale par le Sénat haïtien. Il présente finalement sa démission le 22 juillet 2019. Quant à son remplaçant désigné, Fritz William Michel, la Chambre des députés lui attribue un vote favorable, le 3 septembre 2019. Mais, il est bloqué au niveau du Sénat. Il a fallu attendre le dysfonctionnement du Parlement pour qu’un nouveau Premier Ministre en la personne de Joseph Jouthe soit nommé, le 2 mars 2020. C’est la réplique du scénario où le Président Préval est resté sans Premier Ministre pendant deux ans : d’octobre 1997 à janvier 1999. Les trois premiers ministres désignés pour remplacer le Premier Ministre Rosny Smarth démissionné en juin 1997 ont été successivement rejetés par le Parlement.

Enfin, il faut noter l’instauration d’un dispositif de terreur multiforme. C’est dans ce cadre que s’inscrit le mouvement insurrectionnel ayant abouti à la chute du Président Aristide en 2004. Cette hostilité atteint son paroxysme dans les épisodes dites « Peyi Lòk » en 2019 : la paralysie totale des activités. Le citoyen est dissuadé de sortir pour vaquer à ses occupations socioprofessionnelles.

Ces actions de déstabilisation sont un exemple du mode opératoire qui illustre l’absurdité de la lutte fratricide. Elle vise à briser les résistances et obtenir la soumission, voire la démission du Président élu. Son assassinat pour accélérer la prise du pouvoir fait aussi partie des possibles. C’est ce qui est arrivé dans le cas du Président Jovenel Moïse.

II.   L’efficience économique

La règle de l’efficience économique est inhérente à l’économie ouverte, dont le principe est adopté par l’État d’Haïti dans les années 1990-2000. En effet, le 30 janvier 1996, Haïti a adhéré à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Par cette adhésion, l’État haïtien souscrit à tous les accords commerciaux multilatéraux issus du Cycle de l’Uruguay achevé en 1994. En mai 2002, Haïti ratifie le Traité de Charaguamas du 4 Juillet 1973, créant la Communauté de la Caraïbe (Caricom). Il accède ainsi au statut de membre de ladite Communauté. À ces accords de libre-échange s’ajoutent d’autres textes normatifs dont l’État d’Haïti est signataire.

La règle de l’efficience économique échoue dans la stratégie d’acteurs influents. Leur but se limite au contrôle des circuits d’allocation des ressources que sont : l’État, le marché.

L’État

Le contrôle de l’État est en quelque sorte lié au besoin de soutien politique des tenants du pouvoir. Dans ce contexte de vide civique et moral, le soutien politique devient l’objet de transaction : la monnaie de change est l’octroi de contrats publics, d’aides d’État, de subventions, de privilèges et d’avantages. Le Président René Préval a pu achever ses deux (2) mandats, grâce à la transformation des moyens de l’État en ressources pour acheter le soutien d’acteurs influents, abandonnant ainsi la perspective de croissance économique :

  • le transfert des droits de gestion des ports et des aéroports à des intérêts privés ;
  • la liquidation des entreprises publiques au profit de ses amis qui les transforment en entreprises d’importation des mêmes produits qu’elles fabriquaient ;
  • la transformation de la subvention étatique en vecteur de drainage des ressources publiques vers le secteur privé, tel que celui de l’énergie contrôlé par ses proches parents et amis ;
  • l’ouverture de l’accès des prêts de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) à sa clientèle politique ;
  • l’affectation des fonds du Programme d’Investissement Public (PIP) au financement de projets conçus sur mesure pour des firmes appartenant à des parlementaires et à des opérateurs économiques puissants (Laleau 2020).

Les dirigeants successifs ont été contraints d’adopter cette stratégie d’achat de soutien. Les ministères et les directions générales sont livrés à des groupes organisés en réseaux de corruption. Les hommes et les femmes qui y sont placés sont des « agents publics d’affaires ». Leur mission se limite à redistribuer la rente étatique entre les membres de leur clique politique, tout en servant de médiateurs entre les divers agents de réseaux d’échanges occultes.

Le marché

Le contrôle du marché s’opère à travers deux mécanismes. Le premier est celui de la monopolisation des contrats publics et des commandes publiques, ainsi que des aides d’État. Les femmes et les hommes de confiance placés au Parlement, au Gouvernement et dans l’Administration, constituent les organes de ce mécanisme. Leur fonction est d’organiser les activités illicites au sein de l’État : pression sur les ministres afin d’effectuer la demande de décaissement pour des projets souvent glissés par les parlementaires dans le Budget au profit de firmes qui leur appartiennent ou qui sont la propriété d’opérateurs économiques puissants aux intérêts desquels ils sont inféodés ; trucage du processus des appels d’offre publics ; transmission d’informations confidentielles aux réseaux de l’échange corrompu ; collecte de commissions et de dessous-de-table, et d’autres fonds illicites à leur profit et à celui de leurs parrains politiques.

Le second mécanisme a trait aux structures de marché concentrées et oligopolistiques. Ce qui permet d’imposer des prix excessifs pour des produits importés souvent de mauvaise qualité, et même nocifs pour la sécurité des consommateurs. En corollaire, c’est le manque d’intérêt pour l’organisation de l’entreprise en vue de l’efficience économique.

III.         L’efficacité des dépenses publiques

L’efficacité des dépenses publiques est l’objectif poursuivi par l’État d’Haïti. C’est dans cette perspective que s’inscrit un vaste programme de réforme piloté par le Ministère de l’économie et des finances (MEF), depuis 2014. Parmi les objectifs visés figurent principalement : une rationalisation accrue de l’exécution des dépenses publiques par l’amélioration du cadre de passation des marchés publics ; le renforcement du système de gestion de l’investissement public ; et le renforcement des mécanismes de contrôle budgétaire. Ces objectifs, et bien d’autres, sont énoncés dans la Loi du 4 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d’élaboration et d’exécution des lois de finances (LEELF).

Mais, cette réforme bute sur un système de collusion : un produit de la stratégie contrôle des circuits d’allocation des ressources.

Un système de collusion

Le système de collusion implique deux groupes d’intérêts. Le premier groupe concerne les agents publics d’affaires présentés plus haut. Le deuxième groupe est constitué d’opérateurs économiques privés. Ces derniers sont handicapés par leur dépendance à l’égard d’un certain type de modèle d’organisation de l’entreprise : une caisse d’assurance sociale où la famille investit une faible partie de son capital et court très peu de risque de perte, avec des chances de bénéfice considérables. Ce modèle se caractérise par, notamment : un montage financier fermé ; une extrême concentration du pouvoir décisionnel entre les mains du chef/membre de la famille ; une grande opacité dans la gestion administrative et financière. En d’autres termes, la grande entreprise familiale haïtienne est défaillante. Parce qu’elle n’est pas organisée pour concourir dans une économie ouverte, laquelle nécessite d’innover constamment sous peine de faillite.

Les agents publics d’affaires et les opérateurs économiques privés s’appuient les uns sur les autres. Ils trouvent dans les décisions relatives à l’allocation des ressources publiques de multiples occasions de transaction : les premiers, qui contractent au nom de l’État, sont dépendants des commissions, des dessous-de-table et d’autres rétributions illicites, pour gagner rapidement de grande quantité d’argent. C’est ce que leur garantissent les seconds qui sont prisonniers de ces contrats de services ou de vente de biens à l’État, compte tenu de la défaillance de leur entreprise. La mauvaise gestion des finances publiques devient l’intérêt bien compris des deux parties.

Les effets pervers

Le système de collusion a un double effet : d’un côté, l’accumulation de la fortune par les agents publics d’affaires et par une minorité d’opérateurs économiques privés ; de l’autre côté, l’effondrement de l’État, de l’économie et de la société. C’est à l’épuisement de ce système auquel on assiste aujourd’hui. Cela est attesté par :

  1. une croissance économique largement insuffisante par rapport à la croissance démographique ;
  2. une accentuation des déséquilibres du fait de la prédominance des importations au détriment de la production nationale, avec une double conséquence d’augmentation de la demande de devises et de détérioration de la balance commerciale ;
  3. une crise des finances publiques à l’état chronique ;
  4. un chômage massif des jeunes ;
  5. une classe moyenne exclue du système de crédit, maintenue sous pression de la nécessité d’avoir du cash pour financer son style de vie dispendieux, et donc contrainte de tirer le maximum d’argent possible de ses fonctions politico-administratives (agents publics, etc.) ou de ses actes professionnels (médecins, avocats, notaires, ingénieurs, journalistes, etc.).

Dès janvier 2015, un Ministre de l’économie et des finances, Wilson Laleau, tire la sonnette d’alarme. Il préconise la déclaration de l’état d’urgence économique. Contraint par la crise aiguë des finances publiques, le 5 février 2019, en conseil des ministres, le Président Jovenel Moïse décrète cet état d’urgence. Parmi les principales mesures prises figurent : le resserrement des dépenses publiques et l’amélioration des revenus de l’État ; la réduction du poids des subventions de l’État dans les différents secteurs concernés (électricité, produits pétroliers, etc.) ; la suspension des franchises douanières et des exonérations fiscales. C’est dans ce cadre que s’inscrivent l’annulation de certains contrats publics signés au cours des dix (10) dernières années et la chasse à la surfacturation aux dépens de l’État. Ce qui lui met à dos tous les acteurs influents de la société. Il a probablement signé son arrêt de mort à travers ce décret d’état d’urgence économique.

Conclusion

L’Autorité étatique en Haïti est entravée par un climat délétère. Ceci résulte de la combinaison de plusieurs éléments : la stratégie de déstabilisation de l’autorité étatique ; une logique de contrôle des circuits d’allocation des ressources parmi les acteurs influents ; un système de collusion entre agents publics d’affaires et opérateurs économiques privés. Ce climat témoigne de l’absence d’accord sur les règles que défend l’Autorité étatique, notamment : le vote populaire, l’efficience économique et l’efficacité des dépenses publiques.

Peu importe l’école de pensée, toutes les théories convergent vers la conclusion selon laquelle l’Autorité résulte d’une reconnaissance qu’autrui adresse à un tiers en échange de la garantie de la paix, de la sécurité et de la prospérité : qu’il s’agisse du Léviathan (Hobbes), de la Volonté générale (Rousseau), ou du Totem (Freud). Quant à l’Autorité étatique, la volonté des individus en présence de vivre ensemble en se reconnaissant des droits réciproques est déterminante. Max Weber établit l’autorité du droit imposé par l’État moderne à partir de cette volonté : « L’État moderne consiste pour une part non négligeable en une structure de ce genre – en tant qu’il est un complexe d’activités d’êtres solidaires – parce que des hommes déterminés orientent leur activité d’après la représentation qu’il existe et doit exister sous cette forme, par conséquent que des réglementations orientées juridiquement en ce sens font autorité » (Weber 1971 : p. 42).

La prégnance de la lutte fratricide met en évidence le fait que les acteurs influents sont prisonniers de leur désir de pouvoir et d’argent. Mais, Au-delà des aspects matériels, leur « piratisme moral » (Price-Mars 2001 : 34) est problématique : une absence totale de sentiment de solidarité et d’obligation ou devoir envers les autres et envers la nation.  Cette attitude montre qu’ils n’incarnent nullement le meilleur de la société haïtienne, tel qu’objectivé dans l’art et la littérature. Activités qui mobilisent des valeurs qui fondent la modernité, telles que la créativité et l’excellence. Les artistes et les écrivains haïtiens produisent en effet des œuvres de grandes envergures célébrées et reconnus dans le monde entier. Il faut aussi mentionner d’autres valeurs cristallisées dans un code d’honneur. Règle de conduite sur lequel repose le droit informel du monde populaire et rural haïtien. Parmi ces valeurs, les principales sont : le respect de la parole donnée et des biens d’autrui, le sens des responsabilités, l’entraide (le combite), la solidarité, l’investissement du travail comme base de l’honorabilité ou de la dignité (Charles 2016).

Le pays est moralement effondré. Aucun redressement n’est possible en dehors d’un accord sur les règles fondamentales évoquées plus haut. La tournure absurde que prend la lutte fratricide post-Jovenel Moïse montre qu’on est encore à des années lumières de cette prise de conscience. Le salut d’Haïti passerait par le réveil de la frange de la diaspora, de la partie saine du secteur des affaires et de la faction progressiste de la société civile porteuses des valeurs exprimant ce que notre société a de meilleur.

QUELQUES Références bibliographiques

Charles, Emmanuel, 2016, Conflits fonciers et sécurisation des acteurs en Haïti, Paris, Espérance.

Desroches, Rosny, 2020, Pas de développement sans cohésion nationale, Port-au-Prince, Imprimeur S.A.

Dorvilier, Fritz, 2009, Gouvernance associative et développement local en Haïti, Port-au-Prince, Éditions de l’Université d’État d’Haïti.

Jallot, Nicolas et Lesage, Laurent, 1995, Haïti : Dix ans d’histoire secrète, Paris, Édition du Félin.

Jean, Fritz Alphonse, 2019, Haïti : une économie de violence, Port-au-Prince, Pédagogie Nouvelle.

Laleau, Wilson, 2020, Haïti, Petro-Caribe et ses déraisons : Manifeste pour une éthique de responsabilité.

Pierre-Lominy, Marie-Judith, 2007, « La violence en Haïti : permanences et mutations », in Louis Naud Pierre, Haïti, les recherches en Sciences sociales et les mutations sociopolitiques, Paris, L’Harmattan, pp. 115-129.

Pierre, Webster, 2004, Il faut que les choses changent, Montréal, CIDIHCA.

Price-Mars, Jean (1919), 2001, La Vocation de l’Élite, Port-au-Prince, Presses Nationales d’Haïti.

Weber, Max (1904-1905), 2008, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme, Paris, Plon.

Weber, Max (1922), 1971, Économie et Société, Paris, Plon, col. Pocket Agora, Tome1.

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