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Jovenel Moïse nomme trois nouveaux juges à la Cour de Cassation, des hommes de loi crient à l’arbitraire

En remplacement des trois (3) juges mis à la retraite par arrêté présidentiel en date du 8 février 2021, le président de la République a procédé à la nomination de trois (3) nouveaux magistrats à la plus haute instance judicaire du pays, ce 12 février 2021. En effet, les citoyens Octélus Dorvilien, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis, remplacent Joseph Mécène Jean Louis, Yvickel Dabrezile et Wendelle Coq Thélot à la Cour de cassation. Au sein du système judiciaire, cette décision présidentielle constitue un véritable coup de massue. Des voix se sont vite élevées pour crier au scandale.

« On ne change pas de juge à la Cour de Cassation comme on change de chemise. La loi prévoit la manière de nommer ou de remplacer les juges à la Cour Suprême », déclare avec véhémence le juge Martel Jean Claude, président de l’Association Professionnelle de Magistrats (APM). Reconnaissant au chef de l’État son autorité de nomination de tous les juges, l’homme de loi rappelle qu’il revient au Sénat de la République, suivant la procédure, de lancer un appel à la candidature quand il y a des postes à pourvoir à la Cour de cassation. Après examen des dossiers des candidats, le Grand corps achemine les noms retenus au président de la République pour les suites nécessaires…

De son coté, le Magistrat Jean Wilner Morin, président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) ne va pas par quatre chemins pour qualifier l’arrêté d’acte illégal et arbitraire. Comme pour prouver que la décision présidentielle est nulle et non avenue, le juge Morin évoque la mise à l’écart du Sénat de la République quoique réduit à dix membres, mais qui siège en permanence suivant la Constitution.

En dernier ressort, les responsables l’APM et de l’ANAMAH mettent en garde tout juge qui s’aviserait de cautionner la démarche de Jovenel Moïse. « Ce serait purement et simplement une trahison du droit », conclut Martel Jean Claude.

Depuis l’arrestation du juge de la Cour de cassation, Yvickel Dabrezile, la révocation jugée illégale des trois (3) Magistrats de la plus haute instance du pays, jusqu’à leur remplacement ce 12 février 2021, un bras de fer oppose les deux pouvoirs de l’État, l’Exécutif et le Judicaire. De ce duel, les véritables victimes ne sont autres que les justiciables.

Junior Luc

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