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Nouvelle Constitution : la diaspora haïtienne en passe d’obtenir gain de cause

Définitivement, la modernité frappe à la porte d’Haïti. Toutefois, l’acuité de la crise politique actuelle, attisée par une opposition obsédée par la « Transition », laisse planer des doutes sur la disponibilité du pays à l’accueillir. En effet, après un mois de consultations de différents secteurs, le Comité Consultatif Indépendant (CCI) a accouché de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, dont la publication et la présentation ont eu lieu ce vendredi 29 janvier 2021.

Sur bien des points, ce nouveau texte contraste avec la Constitution de 1987, même si, reconnaissons-le, les acquis démocratiques restent et demeurent intacts, voire renforcés. Dans cet avant-projet de la nouvelle Constitution, présenté par le CCI comme une nouvelle étape vers la fin de l’instabilité politique, les pouvoirs publics sont mieux articulés, les Haïtiens vivant en terre étrangère mieux considérés.    

Fini le gaspillage des maigres ressources disponibles au profit d’un Parlement dont l’improductivité, année après année, n’est plus à démontrer. En fait, l’avant-projet de la nouvelle Constitution consacre le passage d’un « régime parlementaire à un régime présidentiel équilibré où le Président de la République et le Parlement seront amenés à collaborer tout en se contrôlant mutuellement ». Par cette décision d’apparence judicieuse, la nouvelle Constitution veut freiner les Parlementaires dans leurs élans de s’ériger, très souvent, en de véritables ‘’éléments de blocage’’ vis-à-vis de l’Exécutif.

Jouissant d’un mandat quinquennal avec la possibilité d’être réélu au suffrage universel direct (2 mandats consécutifs), le Président de la République n’aura plus les pieds et les poings liés. En tout et pour tout, le garant de la bonne marche des institutions est aussi Chef de son gouvernement.

Tractations, machinations, marchandages…, c’est un secret de polichinelle que Députés et Sénateurs se font très souvent payer pour approuver la Déclaration de politique générale d’un Premier ministre nommé par le chef de l’Etat. Une pratique politique indécente dont l’heure de la mort vient de sonner, grâce au nouveau texte constitutionnel qui supprime le poste de « Chef du Gouvernement » au profit de celui du « Vice-président » élu sur le modèle américain.  

Toujours dans l’optique d’équilibrer les Pouvoirs, la nouvelle Constitution opte pour le monocamérisme. En effet, le Parlement perd l’une de ses deux chambres sans perdre pour autant son « pouvoir de contrôle du Gouvernement ». Qui plus est, le Parlement monocaméral participera aux nominations des institutions constituées, telles que la Cour Constitutionnelle ou le nouveau Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire…

Justice ! Justice ! Justice ! Enfin, les 3 millions d’Haïtiens et plus constituant la diaspora et dont le poids économique en Haïti est considérable (40%) peuvent se réjouir de pouvoir participer aux affaires politiques de leur pays. Suivant les prescrits de cet avant-projet, ils seraient désormais représentés à l’Assemblée nationale et pourraient bénéficier de la double nationalité. Adieu à la politique de deux poids deux mesures établissant des différences en droit et en devoir entre les Haïtiens d’ici et d’ailleurs.  

En attendant le texte final qui sera rendu public fin février et dont le vote référendaire est fixé au dimanche 25 avril 2021, le Comité Consultatif Indépendant (CCI) peut se réjouir d’avoir opté pour la modernité. Alors que le peuple haïtien dans sa large majorité est disposé à emboiter le pas, des opposants au pouvoir en place jouent déjà les trouble-fête.

Junior Moschino Rémy

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