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Mise à la retraite de juges à la Cour de cassation, un fait pas nouveau !

Passés ou récents, de nombreux faits d’importance dans l’histoire d’Haïti nous échappent. Voilà un défaut, un vide, un déficit que l’école à tous les niveaux (primaire, secondaire, universitaire) doit corriger. Un peuple sans mémoire est un peuple sans histoire, dit-on. Voilà une vérité de La Palice ! L’Haïtien oublie parfois trop vite et trop souvent. Un travail de mémoire s’impose, définitivement.    

L’arrêté en date du 8 février 2021 pris par l’administration Moïse-Jouthe a fait l’effet d’une petite bombe, enflammant ainsi les réseaux socionumériques. Chacun y va de son jugement, hâtif ou éclairé. En effet, trois juges à la Cour de cassation, Yvickel Dieujuste Dabrezil, Wendelle Coq Thélot, Joseph Mécène Jean Louis, ont été mis à la retraite. Pour donner à l’acte toute la force légale nécessaire à son application, voire son acceptation par la société, l’arrêté en question cite : la Loi du 27 novembre 2007 portant Statut de la Magistrature ; le Décret du 22 août 1995 relatif à l’Organisation judiciaire ; le Décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février 2011 révisant celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite, améliorant les conditions des Agents de l’Administration publique. Il s’agit là de principe de précaution.

Mais, au-delà de la Loi du 27 novembre 2007 qui, en son article 5, interdit toute action ou manifestation politique de nature partisane aux Juges et aux Officiers du Ministère public, pour mieux apprécier l’acte posé par l’Exécutif, il faut aussi se référer à l’histoire. En fait, en décembre 2005 sous le gouvernement de transition Boniface-Latortue, cinq juges à la Cour de cassation ont été mis à la retraite par un arrêté présidentiel. L’histoire est connue.

Dans la foulée des controverses suscitées par l’arrêté du 8 février 2021, d’aucuns font valoir l’article 177 de la Constitution, mettant ainsi en exergue l’inamovibilité des juges de la plus haute instance judiciaire du pays. Soit ! Mais, outre le précédent créé par le tandem Boniface Alexandre/Gérard Latortue dans l’histoire juridico-politique d’Haïti en 2005, des hommes de loi tranchent en affirmant que ‘’l’inamovibilité est tributaire de la légalité’’. Entendez par là qu’un Juge est tenu de respecter toutes les limites de ses attributions légales. Tout égarement d’un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions justifie, ipso facto, l’application de l’article 136 de la Constitution faisant du président de la République le garant de la stabilité des institutions. En somme, le récent arrêté comme les décrets pris par l’Exécutif, à tort ou à raison, ont pour vertu de provoquer le débat au sein de la société haïtienne qui, dans une large mesure, ignore ses droits comme ses devoirs. Critiquées, rejetées ou plébiscitées, les décisions prises par l’équipe au pouvoir aujourd’hui ne font que provoquer des « débats qui libèrent ». 

Junior Moschino Rémy

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