La mémoire de Jean-Jacques Dessalines, figure fondatrice de l’indépendance haïtienne, fait désormais l’objet d’une protection juridique renforcée. Un décret du Conseil présidentiel de transition (CPT), publié le 31 décembre 2025, prévoit des sanctions pénales sévères contre toute injure ou diffamation visant l’Empereur et, plus largement, les symboles de la nation.
Adopté en Conseil des ministres le 18 décembre 2025, le texte est présenté par les autorités comme un instrument de sauvegarde du patrimoine national. Son article 11 fixe des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et des amendes atteignant 20 millions de gourdes pour les atteintes aux héros et symboles nationaux.
Cependant, plusieurs dispositions du décret suscitent une vive inquiétude dans les milieux de la presse et de la société civile. Des organisations de défense des droits humains estiment que le texte va bien au-delà de la protection de la mémoire historique et ouvre la voie à un encadrement renforcé de l’expression publique.
L’article 2 définit notamment les conditions de reconnaissance du statut de journaliste et encadre l’ensemble des activités médiatiques, y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. Les médias traditionnels comme les médias en ligne doivent répondre à des critères d’indépendance, de rigueur et d’éthique, sous peine de sanctions administratives ou pénales.
Si la liberté d’expression est formellement affirmée, les articles 3 et 4 introduisent plusieurs limites liées à la dignité humaine, à l’ordre public et à la sécurité nationale. Ces notions, jugées larges par les professionnels de l’information, laissent aux autorités une marge d’interprétation importante dans l’appréciation des contenus diffusés.
Le décret prévoit également des mécanismes de retrait rapide des publications considérées comme diffamatoires ou illicites. Les articles 5, 9 et 10 autorisent des poursuites non seulement contre les auteurs, mais aussi contre les responsables et propriétaires des médias concernés.
Des peines aggravées sont prévues pour les cas d’usurpation de titre ou de diffusion de fausses informations, notamment lorsque les faits sont commis sur les réseaux sociaux. Le texte introduit aussi des sanctions spécifiques pour les propos jugés attentatoires aux institutions publiques. L’article 11 prévoit des peines de six mois à trois ans de prison et des amendes allant de 100 000 à 500 000 gourdes pour toute injure ou diffamation visant les pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire ou la force publique.
Dans un communiqué, l’organisation SOS Journalistes a dénoncé un cadre juridique qu’elle qualifie de « liberticide », estimant qu’il risque de favoriser l’autocensure et de restreindre le travail des médias indépendants. D’autres défenseurs de la liberté de la presse soulignent que la Constitution haïtienne garantit l’indépendance des médias et interdit toute censure préalable.
Le décret confie par ailleurs au Conseil national des télécommunications (CONATEL) la mission de superviser les médias et les plateformes numériques. L’institution est chargée d’assurer la conservation des données permettant d’identifier les auteurs de contenus jugés illicites et, en coordination avec les ministères de la Culture et de la Justice, de tenir à jour la liste des organes de presse autorisés.
Dans un contexte marqué par une transition politique fragile, ces nouvelles dispositions relancent le débat sur l’équilibre entre la protection des symboles nationaux et le respect des libertés fondamentales, en particulier celle d’informer et d’être informé.
Rédaction Journal la Diaspora
