La Cour suprême des États-Unis a accordé, vendredi, une victoire de taille à Donald Trump en limitant considérablement le pouvoir des juges fédéraux de suspendre, à l’échelle nationale, les décisions de l’exécutif. Par six voix contre trois, la majorité conservatrice de la Cour a estimé que ces injonctions universelles excédaient les prérogatives que le Congrès accorde aux tribunaux fédéraux.
Ce revirement intervient dans un contexte où, dès son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a signé une série de décrets présidentiels (executive orders), dont plusieurs ont été rapidement contestés devant les tribunaux. Bien que légale, cette stratégie s’est souvent heurtée à une opposition judiciaire soutenue, certains juges fédéraux allant jusqu’à suspendre ou invalider certaines mesures sur la base de considérations parfois perçues comme politiques. Des experts en droit constitutionnel soulignent que certains juges de première instance auraient abusé de leur pouvoir en s’arrogeant une autorité à portée nationale, alors que leur compétence est théoriquement limitée à leur juridiction.
Bien que le litige en question ne portât pas directement sur la question du droit du sol — sujet hautement sensible que Trump cherche à restreindre —, la décision ouvre néanmoins la voie à l’application nationale de son décret controversé. Celui-ci vise à interdire l’octroi automatique de la citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ou temporaire, une mesure en apparente contradiction avec le 14ᵉ amendement de la Constitution des États-Unis.
La juge Amy Coney Barrett, s’exprimant au nom de la majorité, a souligné que les injonctions générales étaient historiquement rares, juridiquement discutables et souvent sources d’instabilité dans l’application des lois fédérales. De leur côté, les juges progressistes, dont Ketanji Brown Jackson et Sonia Sotomayor, ont vivement dénoncé cette décision, la qualifiant de menace pour l’équilibre institutionnel et l’État de droit.
Donald Trump n’a pas manqué de célébrer ce qu’il considère comme une « gigantesque victoire » sur sa plateforme Truth Social. Il y voit un signal clair : celui d’un feu vert judiciaire lui permettant de mener ses réformes sans être constamment freiné par les décisions de juges de district.
Cette décision marque un tournant dans la dynamique entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Elle pourrait durablement redéfinir les limites de la contestation judiciaire face aux actions présidentielles, et remettre en question le rôle central qu’ont joué certains juges dans le contrôle de l’action de l’exécutif au cours des dernières décennies.
