Dans un rebondissement judiciaire majeur, le juge fédéral Joseph LaPlante, du New Hampshire, a suspendu ce jeudi 10 juillet 2025, l’application du décret controversé de Donald Trump visant à abolir la citoyenneté automatique pour les enfants nés aux États-Unis de parents sans papiers. Cette décision, assortie d’un sursis de sept jours, ouvre la voie à une injonction nationale contre la mesure, malgré les nouvelles restrictions imposées par la Cour suprême fin juin.
Le décret, censé entrer en vigueur le 27 juillet 2025, remet en question une disposition fondamentale de la Constitution américaine : le 14e amendement, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. L’administration Trump soutient que la clause « sous leur juridiction » permettrait d’exclure certains enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire.
Ce point de droit, hautement contesté, est au cœur du recours collectif autorisé par le juge LaPlante. L’action en justice est portée par l’ACLU (American Civil Liberties Union) et d’autres organisations de défense des droits civiques. Elle représente notamment une femme enceinte, deux parents migrants et leurs jeunes enfants, tous potentiellement affectés par le décret présidentiel.
La justice invoque un “préjudice irréparable” pour les enfants nés de parents sans-papiers
Dans sa décision, le juge LaPlante souligne le risque de dommages irréversibles pour les enfants nés sur le territoire américain mais privés de citoyenneté à la naissance. Il juge les arguments du gouvernement Trump « peu convaincants » et insiste sur le caractère fondamental du droit à la nationalité.
« Ma décision n’est pas prise à la légère », a-t-il déclaré, soulignant que le décret menace un principe constitutionnel de longue date.
Le juge accorde sept jours au gouvernement fédéral pour faire appel de cette décision. Passé ce délai, l’injonction pourrait prendre effet à l’échelle nationale, bloquant la mise en œuvre du décret dans tout le pays.
Pour les plaignants, cette suspension est un soulagement temporaire mais crucial. Leur avocat, Cody Wofsy, salue une victoire symbolique : « Cette décision protège tous les enfants aux États-Unis contre un décret illégal, inconstitutionnel et cruel », a-t-il déclaré, cité par La Presse.
Ce dossier s’inscrit dans un climat politique tendu à l’approche des élections de 2026. La décision de Donald Trump dans ce qui semble être un retour assumé aux politiques migratoires radicales de son premier mandat ravive les fractures idéologiques autour de l’immigration, de la citoyenneté et de la définition même de l’appartenance nationale.
Si la Cour suprême a récemment restreint la portée des injonctions fédérales, cette décision montre que le système judiciaire américain reste un contrepoids actif face aux excès potentiels du pouvoir exécutif. La prochaine étape judiciaire, que le gouvernement pourrait déclencher d’ici le 17 juillet, s’annonce déjà décisive.
