Une cour fédérale d’appel américaine a levé un important obstacle juridique permettant à l’administration Trump de recourir à la procédure d’« expedited removal », ou expulsion accélérée, contre certains migrants entrés légalement aux États-Unis grâce à des programmes de parole humanitaire.
Dans une décision rendue le 11 août 2026, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia a annulé une décision de la juge fédérale Jia Cobb qui avait bloqué l’application de directives encourageant les agents d’immigration à envisager cette procédure contre des personnes admises sous parole.
Cette décision pourrait notamment affecter des bénéficiaires du programme CHNV, Cubains, Haïtiens, Nicaraguayens et Vénézuéliens, mis en place sous l’administration Biden.
L’« expedited removal » permet aux autorités de l’immigration d’engager une procédure d’expulsion beaucoup plus rapide, avec moins de garanties procédurales qu’une procédure classique devant un juge de l’immigration.
La cour d’appel n’a toutefois pas statué sur la légalité même des politiques adoptées par l’administration Trump. Elle a principalement estimé que les organisations ayant porté l’affaire devant les tribunaux n’avaient pas démontré que l’annulation des nouvelles directives empêcherait leurs membres d’être soumis à l’expulsion accélérée.
Selon la cour, une réglementation fédérale datant de 1997 permet déjà au gouvernement de considérer certaines personnes admises sous parole comme des « arriving aliens » susceptibles d’être placées en procédure d’expulsion accélérée.
Cette décision représente donc un nouveau développement majeur pour les anciens bénéficiaires des programmes de parole humanitaire, particulièrement ceux qui ne disposent pas d’un autre statut ou d’une autre protection légale leur permettant de rester aux États-Unis.
⚠️ La décision ne signifie pas que tous les bénéficiaires du CHNV seront automatiquement expulsés. La situation peut varier selon le dossier individuel, notamment en fonction d’une demande d’asile, d’un autre statut migratoire ou d’autres protections auxquelles la personne pourrait être admissible.
