À première vue, l’exigence imposée aux partis politiques de présenter 30 000 membres, adhérents ou sympathisants peut sembler être une mesure destinée à assainir le paysage politique haïtien. Elle pourrait permettre de distinguer les formations disposant d’une véritable implantation populaire de celles qui n’existent pratiquement que sur le papier.
Mais lorsqu’on confronte cette exigence aux dispositions du décret électoral concernant le registre électoral et le droit de vote, une question fondamentale apparaît : à quoi sert réellement ce seuil de 30 000 personnes si celles-ci ne sont pas nécessairement inscrites comme électeurs ?
Pour voter, l’inscription électorale est obligatoire
Le décret électoral du 2 juin 2026 établit une distinction importante entre l’identification d’un citoyen et son inscription comme électeur.
Les dispositions relatives au registre électoral prévoient la mise en place de Centres d’Inscription et de Vote (CIV). Le citoyen doit accomplir la procédure prévue afin d’être inscrit au registre électoral et rattaché à un centre de vote.
Surtout, le décret précise que l’inscription au registre électoral est obligatoire pour exercer le droit de vote.
Autrement dit, disposer d’une Carte d’identification nationale et d’un NINU ne signifie pas automatiquement que le citoyen pourra voter lors du prochain scrutin.
Mais pour les 30 000, le décret utilise une autre définition
Lorsqu’il s’agit de permettre à une organisation politique de présenter des candidats, le décret exige une liste de 30 000 membres, adhérents ou sympathisants jouissant de leurs droits civils et politiques.
Pour ces personnes, plusieurs informations d’identification sont exigées, notamment le nom, le prénom, le sexe et le NINU. Le dispositif prévoit également des mécanismes permettant de détecter les doublons et les NINU non valides.
Mais une différence est fondamentale :
le décret ne formule pas explicitement, dans cette exigence des 30 000, l’obligation que chacune de ces personnes soit déjà inscrite au registre électoral.
Et cette distinction mérite toute notre attention.
Car lorsque le décret veut conditionner l’exercice du vote à l’inscription électorale, il le dit clairement.
Pourquoi ne retrouve-t-on donc pas cette même précision lorsqu’il s’agit des 30 000 personnes utilisées pour démontrer la représentativité d’un parti ?
Assez citoyen pour qualifier un parti, mais pas forcément pour voter ?
Prenons un exemple.
Un citoyen possède une CIN et un NINU valides. Il jouit de ses droits civils et politiques et accepte de figurer parmi les membres ou sympathisants d’une formation politique.
Son identité peut être enregistrée.
Son NINU peut être vérifié.
Il peut contribuer à permettre à cette organisation d’atteindre le seuil des 30 000 personnes exigé pour présenter des candidats.
Mais si ce même citoyen n’est pas inscrit au registre électoral conformément aux procédures prévues, il ne pourra pas nécessairement voter le jour du scrutin.
Nous arrivons alors à un paradoxe difficile à ignorer :
Un citoyen pourrait compter pour permettre à un parti de participer à une élection, tout en ne pouvant pas lui-même participer à cette élection par son vote.
Alors, que mesurent réellement les 30 000 ?
C’est probablement la question la plus importante.
Si l’objectif du seuil des 30 000 est de démontrer qu’une formation politique possède une véritable base dans la population, pourquoi ne pas exiger 30 000 électeurs effectivement inscrits au registre électoral ?
Car 30 000 membres ou sympathisants et 30 000 électeurs ne représentent pas nécessairement la même réalité.
Le premier chiffre peut mesurer une capacité d’organisation ou de mobilisation.
Le second mesure une force potentiellement présente dans les urnes.
Si le but est de démontrer la représentativité électorale d’un parti, le registre électoral semblerait logiquement constituer la référence la plus pertinente.
Le problème devient encore plus sérieux avec les CIV
Cette question prend une dimension particulière dans le contexte actuel.
Pendant que les partis doivent réunir leurs 30 000 membres, adhérents ou sympathisants, le processus d’inscription des électeurs à travers les CIV se poursuit lui-même.
Dans plusieurs régions affectées par l’insécurité, les déplacements de population et les difficultés de circulation, l’accès effectif au processus électoral demeure un défi.
Cela conduit à une situation particulièrement troublante : l’État peut demander aux partis de démontrer qu’ils disposent d’une importante base populaire alors que la constitution même du corps électoral est encore en cours.
Comment mesurer sérieusement la représentativité électorale d’un parti à partir de personnes qui ne sont pas nécessairement toutes inscrites dans le corps électoral appelé à voter ?
Une bonne idée qui risque de devenir une fiction administrative
Le principe d’exiger une implantation minimale des partis politiques n’est pas nécessairement mauvais.
Haïti compte depuis longtemps un nombre considérable de formations politiques. Demander à chacune de démontrer qu’elle possède une véritable base peut contribuer à rationaliser le système et à réduire le nombre de structures sans implantation réelle.
Mais pour que cette mesure ait une véritable valeur démocratique, il faudrait établir un lien clair entre les 30 000 personnes revendiquées et le corps électoral réel.
Sinon, le risque existe de créer une fiction administrative : des partis capables d’afficher 30 000 noms pour obtenir le droit de présenter des candidats, sans que l’on sache combien de ces mêmes personnes auront effectivement le droit de voter lors du scrutin.
Et dans ce cas, la question n’est plus :
Combien de personnes un parti peut-il enregistrer ?
Elle devient :
Combien de ces personnes pourront réellement voter ?
Le véritable test devrait être le registre électoral
Avant de mesurer la représentativité des partis à travers des listes de sympathisants, l’un des principaux défis du CEP reste de constituer un registre électoral aussi complet, accessible et inclusif que possible.
Car c’est finalement ce registre qui permettra de déterminer le véritable corps électoral.
Une question simple mérite donc d’être posée au Conseil électoral provisoire :
Pourquoi les 30 000 personnes exigées pour permettre à une formation politique de présenter des candidats ne doivent-elles pas être 30 000 électeurs effectivement inscrits au registre électoral ?
Dans une démocratie, la force d’un parti ne devrait pas uniquement se mesurer au nombre de noms qu’il est capable d’inscrire dans une base de données.
Elle devrait surtout se mesurer auprès des citoyens qui auront réellement la possibilité de déposer leur bulletin dans l’urne.
Et si un citoyen peut être assez important pour compter parmi les 30 000 qui permettent à un parti de participer aux élections, mais pas nécessairement inscrit pour faire compter son propre vote, alors ce mécanisme mérite au minimum une explication claire du CEP.
Car au bout du compte, une élection ne se gagne pas avec des listes de sympathisants. Elle se décide avec des électeurs.
Jean-Marc Dieudoné
