L’administration du président Donald Trump poursuit sa politique visant à limiter l’accès des immigrants sans statut légal à certains avantages financés par le gouvernement fédéral. Le département du Trésor et l’Internal Revenue Service (IRS) ont annoncé de nouvelles règles proposées qui modifieraient l’accès à la partie remboursable de plusieurs crédits d’impôt.
La Maison-Blanche a présenté l’initiative dans des termes particulièrement fermes, affirmant que « les jours où les étrangers en situation irrégulière percevaient des prestations financées par les contribuables sont terminés ».
Plusieurs crédits d’impôt concernés
Les propositions du Trésor concernent notamment le Earned Income Tax Credit (EITC), le Additional Child Tax Credit (ACTC), le American Opportunity Tax Credit (AOTC) ainsi que certains crédits liés à l’adoption.
L’enjeu porte particulièrement sur la partie dite « remboursable » de ces crédits. Dans certains cas, un contribuable peut recevoir de l’IRS un remboursement même lorsque le montant du crédit dépasse l’impôt qu’il doit effectivement au gouvernement fédéral.
Selon l’interprétation proposée par l’administration, ces paiements sont assimilés à des prestations publiques fédérales soumises aux restrictions prévues par la législation américaine en matière d’immigration.
Près d’un million de personnes pourraient être concernées
Selon les estimations présentées par l’administration, près d’un million de personnes pourraient perdre l’accès à certains de ces paiements remboursables.
Le gouvernement estime que les changements permettraient d’économiser environ 3 milliards de dollars, l’administration Trump affirmant vouloir empêcher que l’argent des contribuables soit utilisé pour financer des prestations destinées à des personnes qui n’y seraient pas légalement admissibles.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, soutient que cette politique permettra également de renforcer la confiance des Américains dans le système fiscal.
Une mesure qui ne concerne pas tous les immigrants
La portée de l’annonce doit toutefois être nuancée. Elle ne signifie pas que tous les immigrants présents aux États-Unis perdront leurs crédits d’impôt ou leurs prestations gouvernementales.
Les règles proposées établissent des distinctions selon le statut migratoire et l’admissibilité juridique de chaque personne. Certains non-citoyens disposant d’un statut reconnu par la législation fédérale peuvent continuer à être admissibles.
De même, l’annonce ne signifie pas que l’ensemble des prestations publiques accordées aux immigrants sont supprimées. Les propositions annoncées concernent spécifiquement certaines dispositions fiscales et leurs composantes remboursables.
Les règles ne sont pas encore définitives
Autre élément important : il s’agit actuellement de règles proposées par le département du Trésor et l’IRS. Elles doivent suivre le processus réglementaire fédéral avant de devenir définitives.
L’initiative s’inscrit dans la politique plus large de l’administration Trump visant à restreindre l’accès des immigrants sans statut légal à certains programmes financés par le gouvernement fédéral et à renforcer les contrôles liés à leur admissibilité.
Source : Département du Trésor des États-Unis / Maison-Blanche
